Les électeurs californiens ont approuvé la Proposition 37 le 3 novembre, avec 61 % de voix pour, selon les résultats électoraux de KQED.
Cette mesure autorise l’Agence californienne de financement du logement (CalHFA) à émettre jusqu’à 25 milliards de dollars d’obligations de recettes pour financer un nouveau programme d’aide à l’apport personnel destiné aux acheteurs éligibles à revenus moyens. Ça pourrait rendre le coût initial de l’achat d’une maison neuve plus abordable.
Comment fonctionnerait le programme de prêt aux acheteurs immobiliers
La Proposition 37 de Californie prévoit que les acheteurs éligibles pourraient emprunter jusqu’à 17 % du prix d’achat d’un logement éligible via une deuxième hypothèque à taux fixe, à condition qu’ils apportent au moins 3 % de fonds propres.
Pour une maison à 800 000 dollars, les acheteurs n’auraient besoin que de 24 000 dollars pour l’apport personnel, tandis que le programme pourrait leur apporter 136 000 dollars supplémentaires via une deuxième hypothèque. Il resterait alors 640 000 dollars à couvrir par leur prêt immobilier principal. Les deux prêts doivent être remboursés, y compris les intérêts sur le deuxième prêt.
Les obligations seraient vendues à des investisseurs privés, et les remboursements des emprunteurs serviraient à rembourser ces investisseurs et à couvrir les frais de gestion du programme. L’État affirme que cela n’entraînerait aucun coût direct pour les collectivités locales ou l’État.
Mais le taux d’intérêt réel a son importance : c’est à la CalHFA de fixer les conditions, et le L.A. Times indique que ces prêts porteront intérêt pour assurer l’autofinancement du programme. Les taux n’ont pas encore été annoncés.
Qui pourrait bénéficier du programme de prêt aux acheteurs ?
Les demandeurs doivent résider en Californie depuis au moins un an, utiliser le bien comme résidence principale et percevoir un revenu ne dépassant pas 200 % du revenu médian de la région. Ils doivent également être les premiers acquéreurs d’un logement éligible. Il n’est pas nécessaire d’être primo-accédant, selon le guide électoral du Los Angeles Times.
Le programme est réservé aux logements neufs éligibles : des biens immobiliers nouvellement construits ou certains logements créés par la conversion de bâtiments non résidentiels, comme des bureaux, en logements. Les logements existants mis en vente ne sont pas éligibles. Les plafonds du prix d’achat varient selon les comtés, allant généralement d’environ 1 million à 1,5 million de dollars.
Et maintenant, que va-t-il se passer ?
Cette approbation ne signifie pas que les demandes sont ouvertes ni que les 25 milliards de dollars sont immédiatement disponibles. Le Bureau de l’analyste législatif précise que la CalHFA décidera du montant à emprunter et du moment où émettre les obligations. L’agence doit encore définir les conditions du programme, notamment les taux d’intérêt et les procédures de demande.
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