
Nous savons tous que l’économie n’est pas au mieux de sa forme en ce moment et, à la surprise générale, la situation pourrait devenir encore plus difficile pour les acheteurs de voitures cette année si ce projet de loi est adopté. Le projet de loi 791 du Sénat propose une augmentation substantielle des fameux frais supplémentaires (ou « junk fees ») en faveur des concessionnaires.
Selon l’organisation à but non lucratif CalMatters, le Sénat californien a approuvé le projet de loi 791, qui vise à faire passer les frais de concession de 85 dollars actuellement à 500 dollars, en fonction du prix du véhicule, soit une augmentation de 488 %. Ces frais couvrent ce que les concessionnaires facturent pour le « traitement des documents » lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Les concessionnaires californiens affirment que l’augmentation des frais est nécessaire pour couvrir les dépenses croissantes liées au traitement des documents nécessaires à l’achat d’un véhicule, tels que les documents de prêt, l’enregistrement auprès du DMV et les formulaires de protection contre la fraude. Ces frais s’ajoutent au prix d’achat du véhicule.
Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée, où l’on s’attend à de nouvelles discussions, notamment sur le plafonnement des frais, et il doit encore être approuvé par le gouverneur pour devenir une loi. La législation exclut les achats de véhicules d’État de la redevance, et des modifications supplémentaires pourraient être apportées au projet de loi avant qu’il ne soit finalisé.