
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a pris de nombreux décrets au cours de la semaine et demie écoulée afin d’ atténuer les effets de la crise des incendies de forêt à Los Angeles. Certaines lois récentes visent à protéger les personnes contre les expulsions et les prix abusifs liés aux incendies. En voici un bref aperçu.
Le 17 janvier 2025, M. Newsom a interdit les expulsions fondées sur le fait que les locataires hébergent des survivants des incendies. Ce décret interdira aux propriétaires du comté de Los Angeles d’expulser les locataires qui partagent leur logement avec des personnes déplacées par les incendies jusqu’au 8 mars 2025. Certains propriétaires peuvent avoir recours à la « procédure de détention illégale » pour expulser des locataires qui ne respectent pas une clause de leur bail relative à l’hébergement des victimes, et le décret interdit temporairement cette procédure. Il n’interdit pas aux propriétaires de faire respecter d’autres clauses du bail, telles que les dommages matériels ou les activités criminelles.
« À une époque où tant de personnes ont été soudainement déplacées, nous avons plus que jamais besoin de logements et d’abris. Le fait d’ouvrir son domicile pour aider à héberger les personnes dans le besoin est non seulement encouragé et généreux, mais mérite d’être protégé », a déclaré M. Newsom.
Les décrets ont également abordé la question de l’exploitation des prix, c’est-à-dire la pratique consistant à augmenter les prix d’un bien ou d’un service en raison de l’évolution de l’offre et de la demande à la suite d’une catastrophe naturelle. Le 12 janvier, M. Newsom a élargi pour un an les protections contre les prix abusifs pour les matériaux de construction, les services de stockage, la construction et d’autres services essentiels. Le 16 janvier, il a étendu la protection contre les prix abusifs aux hôtels, motels et logements locatifs jusqu’au 8 mars 2025. En vertu de ces protections, il est illégal pour un propriétaire ou une entité commerciale d’augmenter un prix de location annoncé de plus de 10 %.
Si vous êtes confronté à des prix abusifs, à des escroqueries liées à une catastrophe ou à d’autres comportements répréhensibles ou violations, vous pouvez le signaler au bureau du procureur général à l’adresse OAG.ca.gov/LAFires, ou appeler la ligne d’assistance téléphonique au (800) 952-5225.
Les récents décrets de M. Newsom relatifs aux incendies de forêt peuvent être consultés sur le site Gov.ca.gov.