La Californie met en place de nouvelles règles concernant la cigarette électronique et les produits du tabac, notamment l’interdiction des cigarettes électroniques jetables à la nicotine et des restrictions sur la publicité qui s’adresse aux enfants.
La Californie renforce sa législation sur la cigarette électronique et les produits du tabac grâce à trois nouvelles lois signées par le gouverneur Gavin Newsom le 28 septembre 2026. Ces lois visent les cigarettes électroniques jetables, la publicité pour la cigarette électronique qui s'adresse aux enfants et la sensibilisation aux risques sanitaires liés au tabac.
Que signifient les nouvelles lois californiennes sur la cigarette électronique ?
AB 762 : Interdiction des cigarettes électroniques jetables
À compter du 1er janvier 2027, l’importation ou la fabrication de cigarettes électroniques jetables dotées de batteries intégrées destinées à la vente en Californie sera interdite.
L’interdiction s’étend au 1er janvier 2028, date à laquelle les détaillants ne pourront plus vendre ni distribuer ces appareils. La mesure prévoit également des sanctions en cas d’infraction.
AB 2667 : Restrictions sur la publicité pour la cigarette électronique
À compter du 1er janvier 2027, cette loi restreint certains produits de vapotage conçus pour ressembler à des articles commercialisés auprès des mineurs, comme des aliments ou des fournitures scolaires.
Elle établit également des règles pour que les centres de traitement des déchets ménagers dangereux puissent démanteler en toute sécurité les cigarettes électroniques saisies, ce qui permet de réduire les risques liés à leurs batteries.
SB 1124 : Sensibilisation au dépistage du cancer du poumon
D’ici le 1er juillet 2027, le Département de la santé publique de Californie doit mettre gratuitement à la disposition des détaillants des affiches de sensibilisation au dépistage du cancer du poumon. À partir du 1er janvier 2028, les détaillants de tabac devront afficher ces affiches bien en évidence dans chacun de leurs points de vente.
Ces informations porteront sur les critères d’éligibilité au dépistage, les détails concernant l’efficacité du dépistage et les ressources disponibles pour arrêter de fumer. Les commerçants qui ne se conformeraient pas à cette obligation s’exposeraient à une amende civile de 500 dollars par infraction.
Qu’est-ce que ça veut dire pour les Angelenos ?
Les nouvelles lois vont changer quels appareils de vapotage jetables peuvent être vendus en Californie et comment certains produits de vapotage sont commercialisés.
Ces mesures visent également à réduire les risques environnementaux liés aux cigarettes électroniques jetables alimentées par batterie et à rendre les informations sur le dépistage du cancer du poumon plus accessibles aux consommateurs de tabac.
Pour les Angelenos, le changement le plus visible interviendra en 2028, lorsque l’interdiction de vente au détail des cigarettes électroniques jetables entrera en vigueur et que les détaillants de tabac devront commencer à afficher des panneaux de sensibilisation au dépistage du cancer du poumon.
