Les conducteurs californiens qui cherchent à acheter une voiture neuve ou d’occasion bénéficieront de nouvelles protections à partir du 1er octobre 2026, grâce à une nouvelle loi de l’État visant à rendre le processus d’achat de véhicules plus transparent.
La loi californienne CARS (Combating Auto Retail Scams), ou SB 766, instaure de nouvelles règles pour les concessionnaires concernant la publicité, la tarification et certains achats et locations de véhicules.
L’un des changements les plus importants pour les consommateurs est ce nouveau droit de rétractation de trois jours sur certains achats et locations de véhicules.
C’est quoi, la nouvelle loi californienne sur l’achat de voitures ?
La loi CARS vise à lutter contre les pratiques trompeuses ou mensongères dans le processus d’achat d’une voiture et à donner plus d’informations aux consommateurs avant qu’ils ne signent le contrat.
À compter du 1er octobre, les concessionnaires automobiles californiens devront se conformer à de nouvelles exigences concernant la manière dont ils font de la pub et présentent les prix des véhicules, ainsi que les conditions de financement et de location.
La loi s’applique aux véhicules légers neufs et d’occasion vendus ou loués par des concessionnaires californiens, à quelques exceptions près.
Les acheteurs de voitures en Californie bénéficient d’un délai de rétractation de trois jours
L’un des changements les plus notables est que les acheteurs et locataires éligibles disposeront de trois jours pour annuler certains achats ou contrats de location de véhicules.
Ce droit s’applique aux transactions éligibles portant sur des véhicules dont le prix d’achat ou de location est inférieur à 50 000 dollars.
Ça veut dire que les consommateurs californiens auront un peu plus de temps pour réfléchir à l’achat d’un véhicule, au lieu d’avoir l’impression d’être pris au piège dès qu’ils quittent le concessionnaire.
La loi prévoit des exceptions et des exigences spécifiques ; les acheteurs doivent donc lire attentivement les conditions de leur transaction.
Les concessionnaires automobiles doivent faire preuve de plus de transparence sur les prix
La nouvelle loi impose également des exigences supplémentaires concernant la manière dont les concessionnaires font la pub pour les véhicules et communiquent leurs prix.
En général, les concessionnaires ne peuvent pas donner d’informations fausses ou trompeuses sur le prix d’achat, le financement ou les coûts de location d’un véhicule. Les prix annoncés doivent aussi respecter de nouvelles obligations d’information lorsqu’un véhicule spécifique ou des conditions de financement sont mentionnés.
Pour les consommateurs, l’objectif est de leur permettre de mieux comprendre combien coûte réellement un véhicule avant même d’arriver chez le concessionnaire.
Pour tous ceux qui prévoient d’acheter une voiture cet automne, ces nouvelles règles pourraient modifier un peu le processus et offrir aux acheteurs éligibles une protection supplémentaire après avoir quitté le concessionnaire.
