Des millions d’Américains sont peut-être déjà Canadiens sans même le savoir. Une mise à jour majeure des lois canadiennes sur la citoyenneté, connue sous le nom de projet de loi C-3, est officiellement entrée en vigueur, supprimant des décennies de restrictions et ouvrant la voie à l’obtention d’un deuxième passeport.
Une mise à jour récente de la loi a modifié la Loi sur la citoyenneté canadienne et supprimé une restriction de longue date appelée « limite de première génération », qui empêchait beaucoup de familles de transmettre la citoyenneté à leurs enfants nés à l’étranger.
Comment fonctionne la nouvelle loi canadienne sur la citoyenneté
Le site webde Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) explique qu’en vertu de l’ancienne loi, les citoyens canadiens nés à l’étranger ne pouvaient pas transmettre leur citoyenneté à leurs enfants également nés à l’étranger. Les tribunaux ont finalement jugé cette restriction inconstitutionnelle, et la nouvelle législation adoptée en décembre dernier supprime cet obstacle pour de nombreuses familles.
Pour ceux qui sont nés avant le 15 décembre 2025, cette mise à jour pourrait signifier une éligibilité automatique s’ils peuvent retracer leur ascendance jusqu’à un parent ou un grand-parent canadien, voire parfois plus loin.
Toutefois, si vous êtes né après cette date, une condition supplémentaire s’applique : un parent canadien également né à l’étranger doit démontrer un « lien substantiel » avec le Canada, généralement au moins trois ans (1 095 jours) de résidence dans le pays avant la naissance de son enfant.
Comment demander la citoyenneté canadienne
Selon Immigration.ca, toute personne qui demande la citoyenneté canadienne par le biais d’un parent, d’un grand-parent ou d’un arrière-grand-parent doit préparer une demande complète en vertu de la Loi sur la citoyenneté modifiée, y compris des documents clés tels que les actes de naissance, de mariage et d’adoption, ainsi que la preuve de la citoyenneté canadienne de l’ancêtre. La cohérence entre les décennies et les pays est essentielle.
Le projet de loi C-3 est rétroactif, donc l’éligibilité dépend des faits historiques, et non de listes de contrôle. Les demandes sont évaluées strictement selon la loi, sans mesures transitoires. Le projet de loi rétablit la citoyenneté pour certaines familles et introduit de nouvelles règles, rendant cruciale une documentation et une préparation minutieuses.