Lorsque l’on emménage dans un nouvel appartement, il est essentiel de disposer d’appareils électroménagers de base, tels qu’une cuisinière et un réfrigérateur, pour la vie quotidienne. Sans eux, il est difficile de préparer les repas ou de conserver les aliments en toute sécurité, ce qui ajoute un stress inutile aux locataires. Consciente de cette situation, la Californie a introduit une nouvelle loi visant à garantir que les logements locatifs répondent à ces normes de base.
Comme l’explique le LA Times, le projet de loi 628 de l’Assemblée impose que tous les logements locatifs de Californie soient équipés d’une cuisinière et d’un réfrigérateur en état de marche. Ces appareils sont désormais considérés comme essentiels pour qu’un logement soit légalement habitable. Les propriétaires doivent les fournir et les maintenir en bon état de fonctionnement pour tous les nouveaux baux, les baux renouvelés ou les baux modifiés.
Selon la nouvelle loi, si l’un de ces appareils est manquant ou ne fonctionne pas, le logement est considéré comme inhabitable. Les locataires peuvent également accepter par écrit d’utiliser leur propre réfrigérateur, mais s’il tombe en panne ou est rappelé, le propriétaire doit le réparer ou le remplacer dans les 30 jours.
La loi ne s’applique pas aux logements dotés d’une cuisine commune, aux logements permanents avec services de soutien ou à certains types de logements spécialisés, tels que les résidences-services. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2026.