La situation autour des voitures autonomes en Californie a été vraiment compliquée. Mais à partir du 1er juillet, les choses vont devenir beaucoup plus claires. La Californie met officiellement fin à la foire d’empoigne des véhicules sans conducteur. Les autorités de régulation de l’État viennent d’approuver un ensemble de règles qui vont enfin tenir les entreprises de véhicules autonomes ( VA) responsables des infractions au code de la route commises par leurs voitures.
Voici exactement ce qui va changer dans les rues de Californie cet été.
Combler une lacune de longue date
Comme l’a révélé l’unité d’enquête de NBC Bay Area, le code de la route californien stipulait que ce sont les « conducteurs » humains qui sont passibles de contraventions. Comme il n’y avait pas d’humain au volant, la police était en fait incapable de dresser des contraventions standard à des voitures vides.
En quoi consistent les nouvelles règles
Cet été, les forces de l’ordre disposeront d’une nouvelle arme : l’« avis de non-conformité ». Comme le rapporte NBC, les agents pourront les délivrer directement à des entreprises comme Waymo lorsque leurs véhicules grilleront des feux rouges, ne céderont pas le passage aux piétons ou effectueront des manœuvres illégales
Même s’il ne s’agit pas d’une amende financière au sens traditionnel du terme, les enjeux sont en réalité bien plus importants pour les entreprises. Selon KTVU, le DMV a averti que des infractions répétées ou graves pourraient déclencher des « mesures coercitives progressives », pouvant aboutir à la suspension ou à la révocation par l’État de la licence d’exploitation d’une entreprise.
Le « compte à rebours » pour les entreprises de VA

En vertu des nouvelles directives, les entreprises de VA sont soumises à de nouvelles règles strictes :
- Déclaration rapide : les entreprises ont 72 heures pour transmettre les détails de l’incident au DMV — et seulement 24 heures si le cas est classé comme « examen prioritaire ».
- La règle des 30 secondes : les entreprises doivent répondre aux appels des premiers secours dans les 30 secondes.
- L’exercice des 2 minutes : les opérateurs de VA doivent autoriser les services d’urgence locaux à faire évacuer leurs véhicules des zones d’urgence actives dans les deux minutes suivant la réception de l’ordre.