Chaque année,de nouvelles lois et réglementations entrent en vigueur en Californie, couvrant des sujets aussi variés que l’utilisation du téléphone à l’école ou les règles de stationnement. Certains changements passent facilement inaperçus, mais les ignorer peut entraîner des amendes inattendues ou d’autres sanctions. Une nouvelle règle concernant l’eau va entrer en vigueur dès le 1er janvier : elle limite les moments où certains types de pelouse peuvent être arrosés avec de l’eau potable, rapporte The Mercury News .
Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle règle californienne concernant l’arrosage des pelouses
Connue sous le nom d’Assembly Bill 1572, cette loi a été adoptée en octobre 2023 et vise à réduire la quantité d’eau potable utilisée pour entretenir les pelouses qui ont avant tout un but décoratif. Cette mesure a été mise en place dans le cadre d’une politique de conservation de l’eau à long terme, ce qui signifie que les restrictions s’appliquent même lorsque la Californie ne connaît pas de sécheresse.
La règle vise le « gazon non fonctionnel », c’est-à-dire essentiellement le gazon qui n’est pas utilisé pour les loisirs, les jeux ou les activités communautaires régulières. Voici quelques exemples courants :
🌳 Les fines bandes de pelouse autour des parkings.
🌳 De l’herbe le long des trottoirs ou au pied des bâtiments.
🌳 Les terre-pleins centraux et les espaces décoratifs que personne n’utilise vraiment.
Il est important de noter que cette loi ne s’applique pas aux pelouses des maisons individuelles, et que les pelouses à usage fonctionnel restent exemptées. Ça inclut les terrains de sport, les aires de jeux, les aires de pique-nique, les parcours de golf et d’autres espaces régulièrement utilisés pour les loisirs ou les rassemblements communautaires. Les cimetières sont également exclus.
L’eau potable peut toujours être utilisée lorsque c’est nécessaire pour protéger la santé des arbres et autres plantes vivaces, ou pour répondre à un problème immédiat de santé ou de sécurité. Le gazon non fonctionnel peut toujours être arrosé avec de l’eau recyclée.
Le Département des ressources en eau de Californie propose des conseils pour remplacer le gazon, très gourmand en eau, par des plantes et des jardins économes en eau.
Comment ces nouvelles restrictions vont-elles s’appliquer ?
Ce changement se fera par étapes, les différents types de propriétésdisposant de plusieurs années pour adapter leurs aménagements paysagers et leurs systèmes d’irrigation.
📆 1er janvier 2027 : la première phase s’applique aux biens immobiliers des autorités étatiques et locales, aux organismes publics et aux réseaux publics d’approvisionnement en eau (y compris les bâtiments administratifs, les bibliothèques, les tribunaux et autres établissements publics). Les biens situés dans des communautés défavorisées désignées bénéficieront d’un délai plus long.
📆 1er janvier 2028 : l’interdiction s’étend aux propriétés commerciales, industrielles et institutionnelles, notamment les complexes de bureaux, les centres commerciaux, les concessions automobiles et les campus d’entreprises.
📆 1er janvier 2029 : ces règles s’étendent aux parties communes entretenues par les associations de copropriétaires (HOA), les lotissements d’intérêt commun et les organisations communautaires similaires, ce qui pourrait concerner les pelouses communes dans les copropriétés et les lotissements résidentiels.
📆 1er janvier 2031 : la dernière phase concerne certains espaces publics dans les communautés défavorisées, mais la date limite pourrait être repoussée si les fonds de l’État pour le remplacement du gazon ne sont pas encore disponibles.
Les distributeurs d’eau locaux se chargeront en grande partie de faire respecter la loi, tandis que le Conseil de contrôle des ressources en eau de l’État dispose également de pouvoirs en la matière. Dans un premier temps, l’accent devrait être mis sur la sensibilisation et le respect de la réglementation, mais des infractions répétées pourraient entraîner des sanctions civiles pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars par jour.
